HASS Gauthier

De: GAUTHIER (HASS)
(Mireille), DDTM Pyrénées-Atlantiques
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière
JORFTEXT000028569123(source JORF)
inscription
07 Février 201407/02/2014
De: GAUTHIER (HASS)
(Mireille)
Objet:
conformément aux dispositions du décret du
30 octobre 1997
susvisé, sur la liste d'aptitude pour le grade de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière
au titre de l'année 2013
Liste complémentaire
DEVK1328289A(source BODD)
inscription
10 Décembre 201310/12/2013